Amendement n° 1886 de M. Jean-François Eliaou à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. - Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.