Amendement n° 1892 de M. Jean-François Eliaou à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques d’une personne qui ne concernent pas ses cellules germinales. » II. - En conséquence, à la première phrase et la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « acquises ultérieurement », le mot : « somatiques ». III. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « caractéristiques », rédiger ainsi la fin de la seconde… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier la définition de la notion de « caractéristiques génétiques somatiques » qui, en l’état de la rédaction de l’article 25, n’y apparaît pas en tant que telle, mais seulement de manière allusive et imparfaite à travers la référence à des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement ». Ultérieurement à quoi ? On devine qu’il s’agit des caractéristiques g… (extrait)