Retiré.
Après la dernière occurrence du mot : « génétiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « somatiques mentionnées à l’article L. 1130-2 ; ».
En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caractéristiques génétiques somatiques ». Par ailleurs, le présent amendement corrige une erreur de référence.