Amendement n° 1897 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article L. 1211-3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d’au moins seize ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à sensibiliser et informer le plus largement possible au don d’organes, en étendant l’information actuellement prévue par le Code de la santé publique aux patients de 16 ans et plus. L’objectif étant de promouvoir le don d’organes le plus largement possible.