Amendement n° 1915 de M. Didier Martin sur avant l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du titre VI, substituer aux mots : « et des techniques » les mots : « , des techniques et des évolutions sociétales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à indiquer clairement la nécessité d’adapter la gouvernance bioéthique aux évolutions sociétales.