Amendement n° 1918 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « un médecin ayant » les mots : « le médecin, ayant par ailleurs ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 37 de l’article 1 du projet de loi est certainement l’un des plus importants, dans la mesure où il décrit une étape majeure du processus d’accès à l’aide médicale à la procréation pour les couples composés d’un homme et d’une femme, de deux femmes ou d’une femme seule : l’acceptation ou non de l’AMP par l’équipe médicale. En l’occurrence, la décision d’accorder ou non l’accès à l’AMP appa… (extrait)