Amendement n° 1940 de M. Didier Martin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII (nouveau). - L’article L. 312-17-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation au don de gamètes et à l’accès aux origines est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Ces séances peuvent associer au besoin des associations militant pour l’information sur le don de gamètes et l’accès aux origines. » ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de permettre une sensibilisation des lycéens et des étudiants aux enjeux liés au don de gamètes et à l’accès aux origines. La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a permis d’introduire dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don du sang. Dans cette perspective, il semble nécessaire qu… (extrait)