Amendement n° 1941 de M. Didier Martin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : « Art. L. 2143-4. - Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que l’Agence de la biomédecine conserve les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon afin que les personnes conçues par don puissent disposer à leur majorité d’un document officiel relatif à leur conception avec donneur.