Amendement n° 1953 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, il est proposé aux demandeurs de recourir, quand cela est possible, à l’utilisation des gamètes des membres du couple ou de l’un ou l’autre des membres du couple. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager l’utilisation des gamètes disponibles au sein du couple, lorsque cela est possible, et s’inscrit en cohérence avec les principes originels du modèle de bioéthique français qui ont longtemps considéré le couple comme un « patient unique ». En ce sens, entre 1994 et 2004 l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur était considérée comme ultime recours l… (extrait)