Amendement n° 1981 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Si le donneur est en couple, il informe l’autre membre du couple de sa démarche, notamment de ses risques, de ses limites et de ses suites. » »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Si l’étude d’impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour justifier sa disparition, il convient de souligner que le don de gamètes, particulièrement le don d’ovocytes, n’est pas un acte anodin et qu’il engage plus largement le couple. Aussi, pour le don d’ovocytes, il ne faut pas sous-évaluer le risque médical. Comme le souligne le rapport … (extrait)