Amendement n° 1990 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 54.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas détruire inutilement le stock de gamètes en recueillant lorsqu’ils le souhaitent l’accord des donneurs pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.