Amendement n° 2016 de Mme Sereine Mauborgne à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « concernée » insérer le mot : « soit ». II. - En conséquence, après le mot : « intervient, » insérer les mots : « soit par le conseiller lui-même, en accord avec le médecin sous la responsabilité duquel il intervient, lorsque l’anomalie constatée est faible ou absente, ».

L'exposé des motifs

L’article 23 du présent projet de loi permet aux conseillers en génétique de prescrire, dans un cadre strict, certains examens de génétique dans le double objectif de soulager les médecins généticiens et de réduire les délais d’attente pour les patients concernés. Afin d’appuyer davantage ce double objectif, pertinent, cet amendement propose de permettre aux conseillers en génétique de pouvoir pré… (extrait)