Amendement n° 2028 de Mme Caroline Janvier à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. III. - En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doit effectuer une déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur conservation. Le directeur général de l’Agence de la biomédecine peut à tout moment s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de faciliter l’exercice des scientifiques dans leur travail de recherche relatif aux cellules souches embryonnaires. Si le présent projet de loi facilite l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines en ne soumettant les protocoles qu’à une déclaration à l’Agence de biomédecine, les demandes de conservation dépendent toujours d’une autorisation de l’agence… (extrait)