Amendement n° 2054 de M. Yannick Favennec-Bécot à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

Au regard des rapides avancées scientifiques et technologiques, il paraît nécessaire de revoir les lois de bioéthique tous les cinq ans.