Amendement n° 2058 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le décès d’un des membres du couple engagé dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons, dans une limite de six mois après la mort du conjoint ».

L'exposé des motifs

En l’état, le projet de loi ne prévoit pas pas la possibilité de mener à terme une procédure d’assistance médicale à la procréation en cas de décès du conjoint. Une telle disposition n’est pas cohérente avec l’extension des techniques d’AMP aux femmes non mariées. Elle pourrait impliquer, s’agissant d’une veuve préalablement investie dans un projet parental avec son conjoint de renoncer à utiliser… (extrait)