Amendement n° 2060 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ».

L'exposé des motifs

Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160-14 du code de la sécurité sociale. Cet amendement de précision vise à s’assurer que cette extension ne s’accompagne pas d’un désengagement dans la recherche contre l’infertilité.