Amendement n° 2067 de M. Pascal Brindeau à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ;

L'exposé des motifs

L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulier des enfants et des majeurs sous tutelle. Même si le prélèvement à l’attention d’un membre de la famille (père, mère, oncle, etc) est subordonné à l’autorisation d’un comité d’experts, on peut craindre que l’enfant, placé dans une situati… (extrait)