Amendement n° 2077 de M. Loïc Dombreval à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « ou par les conséquences sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques des progrès de la connaissance en éthologie et cognition animales. »

L'exposé des motifs

Selon les termes de l’article L1412-1 du Code de la santé publique, « le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Le projet de loi relatif à la bioéthique prévo… (extrait)