Amendement n° 2087 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, supprimer les mots: « et psychologique »

L'exposé des motifs

Cet amendement porte sur : -maintenir le dispositif existant d’accès à la PMA. La procédure n’est pas modifiée, l’équipe pluridisciplinaire met en place les examens et entretiens nécessaires ; -supprimer la mention de l’évaluation psychologique, considérant que cela fait partie intégrante de la prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire, tout en maintenant l’évaluation médicale.