Amendement n° 2132 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 26, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le ou les médecins de l’équipe mentionnée au premier alinéa ».

Amendement rédactionnel.