Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « embryon » insérer les mots : « conçu in vitro »
La nouvelle rédaction ne mentionne plus le terme « in vitro », la recherche pouvant en effet concerner les embryons après qu’ils sont transférés dans l’utérus. Cette modification ne modifie en rien le droit applicable mais apparaît plus imprécise. La mention du terme « in vitro » ne visait pas tant à signifier l’objet de la recherche (en dehors ou au sein de l’utérus) que le sujet sur lequel est d… (extrait)