Amendement n° 2223 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « V. - La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir des recherches permettant de trouver les causes de l'infertilité. De nombreuses publications scientifiques et de nombreux experts alertent les pouvoirs publics sur une hausse conséquente des situations d’infertilité dans les pays développés à économie de marché. Or, la France dispose d’équipes de recherche de haut niveau sur les questions liées à la fertilité, … (extrait)