Amendement n° 2224 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 24, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « extra-embryonnaires », insérer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, ».

L'exposé des motifs

Toute utilisation de cellules souches embryonnaires humaines en recherche est soumise à déclaration à l’Agence de la biomédecine selon le nouveau régime instauré à l’article 14. S’agissant des recherches nécessitant une attention particulière (différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes, agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires), l’avi… (extrait)