Amendement n° 2226 de M. Philippe Berta à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « extra-embryonnaires », insérer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

L'exposé des motifs

Des recherches récentes menées chez l’embryon animal consistant à explorer la possibilité d’obtenir des organes humains développés à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS) humaines chez l’animal, ouvrent une voie de recherche d’intérêt aujourd’hui soumise aux seules dispositions de la réglementation relative à la protection des animaux utilisé à des fins scientifiques. Au-delà des… (extrait)