Amendement n° 2227 de M. Philippe Berta à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « le responsable du programme de recherche ou ».

L'exposé des motifs

À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche n’est pas détenteur de l’identité du patient. Il ne peut donc procéder à son information la découverte d’une information médicale concernant le patient. En revanche, il lui importe de prévenir le médecin détenteur de l’identité comme le prévoit déjà le texte.