Adopté.
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « d) Des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. » »
Cet amendement propose de compléter le descriptif compris dans le projet de loi concernant le dossier-guide transmis aux membres du couple ou à la femme non-mariée par les médecins composant l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire en y ajoutant des informations sur l’accès aux origines des personnes conçues par don. L’information des futurs parents paraît essentielle, alors qu’ils sont en gé… (extrait)