Amendement n° 2252 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. III. - En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doit effectuer une déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur conservation. Le directeur général de l’Agence de la biomédecine peut à tout moment s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un régime déclaratoire relatif à la conservation des cellules souches embryonnaires par cohérence avec le nouveau régime de recherche instauré par le projet de loi. La recherche sur ces cellules n’appelle pas les mêmes interrogations éthiques que celles portant sur l’embryon.