Amendement n° 2259 de M. Jean-François Eliaou sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’État s’interroge sur la pertinence du maintien de la pratique du DPI-HLA. Cette pratique est aujourd’hui peu utilisée notamment en raison des nombreux inconvénients qu’elle génère (lourds surcoûts pour l’équipe médicale, questions éthiques liées au « bébé médicament »). En cohérence avec le rapport effectué par l’Office parlement… (extrait)