Amendement n° 2341 de M. Xavier Breton à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au sixième alinéa, substituer aux mots : « leurs parents » les mots : « leur père et mère » II. - En conséquence, supprimer le septième alinéa.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'affirmer l'égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l'altérité sexuelle dans la parenté.