Amendement n° 2377 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa suivant : "2° Les articles 310 et 358 sont abrogés ;"

Il convient de conserver la rédaction actuelle des articles 310 et 358 du code civil qui consacre les droits de l'enfant.