Amendement n° 2433 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la compétence de l’Agence de la biomédecine en matière de nanobiotechnologies, qui, bien qu’il soit de sa compétence depuis 1994, est un sujet qu’elle a trop peu investi jusqu’à présent.