Amendement n° 36 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques ».

L'exposé des motifs

Ce titre I organise le fait qu’un enfant soit privé de son père. Une telle volonté n’est par définition pas éthique. Il convient donc de modifier le titre pour qu’il n’y ait pas de confusion possible.