Amendement n° 85 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

La recherche sur les embryons pose un certain nombre de problème éthiques. C’est d’ailleurs ce qu’avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, première loi relative à l’encadrement de la biomédecine qui a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes : « Art. L. 152-8. - La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentatio… (extrait)