Amendement n° 94 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « ou la femme non mariée » les mots : « composé d’un homme et d’une femme ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’amendement qui vise à réécrire l’alinéa 21 en ces termes : « Art. L. 2141-5. - Les deux membres du couple constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »