Amendement n° 98 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « b) bis (nouveau) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées à travers le monde sur les risques et les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée. »

L'exposé des motifs

Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.