Amendement n° 114 de M. Guillaume Chiche à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le texte dans son écriture antérieure à l’examen en première lecture par le Sénat. La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nombreuses sont les recherches qui mettent en exergue que l’application radicale du principe d’anonymat, ce que l’on retrouve actuellement dans notre droit positif, ont des conséquences désastreuses sur… (extrait)