Amendement n° 119 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 51 à 58 les quatre alinéas suivants : « I ter (nouveau). - Le chapitre préliminaire du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 160-8, il est inséré un article L. 160-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 160-8-1. - Les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro, sont pris en charge dans les conditions fixé… (extrait)

L'exposé des motifs

Le déficit annoncé de l’assurance maladie est abyssal : alors que la Cour des Comptes avait tablé en 2019 sur un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2020 (https ://www.ccomptes.fr/system/files/2019-10/20191008-rapport-securite-sociale-2019-2.pdf) on est passé à 52,2 milliards d’euros annoncés en juin par le ministre des comptes publics Darmanin (https ://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronav… (extrait)