Adopté.
A l’alinéa 20, après le mot : « don » supprimer la fin de l’alinéa 20.
La commission sénatoriale a introduit le contrôle de la rédaction des motivations afin « d’éviter dans la mesure du possible toute rédaction qui pourrait avoir un impact négatif sur la personne née d’une AMP avec donneur après sa majorité ». Un tel contrôle constitue une censure et est en contradiction avec la philosophie de la loi. Soit l’on considère que le donneur est responsable et conscient d… (extrait)