Amendement n° 143 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 63 : « Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.