Amendement n° 145 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 68, supprimer les mots: « des embryons proposés à l’accueil et ».

L'exposé des motifs

En l’état actuel des choses l’alinéa 68 est ainsi rédigé : « À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. » Les embryons sont donc traités comme une matière première que l’on peut détruir… (extrait)