Amendement n° 160 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et pour la dignité ».

L'exposé des motifs

La question de la dignité humaine est tout aussi importante que celle de la santé. Il convient donc de se donner comme garde-fou les risques encourus par la santé et par la dignité humaine.