Amendement n° 166 de M. Thibault Bazin sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Autoriser l’accès à une procréation artificielle ».

L'exposé des motifs

L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé »pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé. C’est pourquoi cet amendem… (extrait)