Amendement n° 169 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué ». »

L'exposé des motifs

Le but thérapeutique est indispensable à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il justifie l’intervention médicale. En le supprimant, le projet provoque des conséquences non maîtrisées sur l’équilibre général de l’AMP et sur tout le droit de la filiation. Qu’en est-il de la médecine dont les moyens humains et financiers ne sont pas extensibles et qui a déjà du mal à faire face à des défis … (extrait)