Amendement n° 170 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 13 et 14.

L'exposé des motifs

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes ou à toute femme non mariée pose des questions importantes : - Mesure-t-on les risques pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence du père, donc de l’absence de l’altérité « masculin-féminin » dans la diversité de sa construction psychique ? - La Convention internationale des Droits de l’Enfant ne reconnait-elle… (extrait)