Amendement n° 189 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 49, après le mot: « sociales », insérer les mots suivants : « , de deux représentants de l’union nationale des associations familiales ».

L'exposé des motifs

Il convient de prévoir la présence de deux représentants de l’union nationale des associations familiales au sein de la formation compétente à l’égard des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur au sein du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.