Amendement n° 208 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou les cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 56.

L'exposé des motifs

Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elles fassent l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.