Amendement n° 213 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

L'exposé des motifs

La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain. Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche. La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains. La rédaction de cet ame… (extrait)