Adopté.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
La troisième phrase de l’alinéa 18 permet l’extension, à titre dérogatoire, du délai limite de développement in vitro des embryons surnuméraires à 21 jours dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation. Cet allongement conforte l’instrumentalisation de l’embryon humain. Cette nouvelle possibilité n’est encadrée pa… (extrait)