Amendement n° 239 de M. Thibault Bazin à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « code, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’autorise expressément. » II. - En conséquence, après la troisième occurrence du mot : « données), » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’autorisation expresse à l’examen prévu au premier alinéa peut être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément concerné dans le cadre de la recherche autre que celle permettant la conservation de cet élément. »

L'exposé des motifs

Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il modifie clairement l’expression du consentement. En effet, il prévoit que la personne doit exprimer son opposition après avoir été informée du programme de recherche. Pour donner plus de valeur au consentement, principe fo… (extrait)