Amendement n° 241 de M. Thibault Bazin à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque nouvelle ».

L'exposé des motifs

Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été réalisée, mais qu’une fois une intervention réalisée, la personne ne peut pas s’opposer à l’utilisation ultérieure de l’élément concerné au sein du programme de recherche, même si celui-ci était «… (extrait)